Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est applicable à compter du 26 mai 2026. Elle est susceptible d'être modifiée à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur ce site.
Article 1 — Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
JULIETTE CHEVREL (DOMAINE DES EVIS) (Entreprise individuelle)
Les Évis Lieu Dit, 28340 La Chapelle Fortin
SIRET : 502 018 161 00021
Email : contact@domainedesevis.com
Article 2 — Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site https://www.domainedesevis.com/, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :
- Nom, prénom, adresse e-mail, message (formulaire de contact)
- Adresse e-mail (inscription à la newsletter via Brevo (ex-Sendinblue))
- Données de navigation (pages visitées, durée de visite, adresse IP)
Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies (principe de minimisation des données, art. 5.1.c RGPD).
Article 3 — Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traitement des demandes de contact | Intérêt légitime (répondre aux demandes) |
| Envoi de la newsletter (Brevo (ex-Sendinblue)) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Statistiques de fréquentation et amélioration du site | Intérêt légitime / Consentement selon les outils |
| Respect des obligations légales | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
Article 4 — Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec vous, sauf obligation légale de conservation plus longue (ex : données comptables conservées 10 ans).
À l'issue de ce délai, vos données sont supprimées ou anonymisées.
Article 5 — Vos droits
Conformément au RGPD (articles 13 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données traitées ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection ;
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment (ex : désinscription de la newsletter) ;
- Droit de définir des directives post-mortem : indiquer vos souhaits quant à vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@domainedesevis.com en joignant une copie de votre pièce d'identité si nécessaire. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois (pouvant être prolongé à trois mois pour les demandes complexes).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Article 6 — Cookies et outils tiers
Ce site utilise des cookies et des technologies similaires. Conformément à la réglementation en vigueur (loi Informatique et Libertés et lignes directrices de la CNIL), seuls les cookies strictement nécessaires sont déposés sans votre accord. Les autres cookies sont soumis à votre consentement préalable.
Tableau récapitulatif des cookies
| Outil | Catégorie | Finalité | Conservation | Politique |
|---|---|---|---|---|
| Google Analytics 4 Google LLC | Analytique | Mesure d'audience, analyse du comportement des visiteurs | 14 mois (paramétrage par défaut) | Politique |
| Google Maps Google LLC | Cartographie | Affichage de cartes interactives | Selon paramétrage Google | Politique |
| Gestionnaire de consentement aux cookies Prestataire tiers | Fonctionnel | Recueil et gestion du consentement aux cookies (obligation légale) | 12 mois | Politique |
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment en cliquant sur le gestionnaire de consentement présent sur notre site, ou en configurant votre navigateur (paramètres → confidentialité → cookies).
Article 7 — Transferts hors de l'Union Européenne
Certains de nos partenaires (notamment Google LLC et Meta Platforms) sont établis aux États-Unis. Ces transferts de données sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework, adopté par la Commission européenne le 10 juillet 2023, qui garantit un niveau de protection adéquat. Des garanties supplémentaires (clauses contractuelles types) peuvent également s'appliquer.
Article 8 — Sécurité des données
JULIETTE CHEVREL (DOMAINE DES EVIS) met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée (chiffrement HTTPS, accès restreints, sauvegardes régulières).
Article 9 — Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte de l'évolution légale, réglementaire ou technique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
Politique de confidentialité mise à jour le 26 mai 2026.